Article 1 – Portée des Conditions Générales

 Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les relations entre vous et Caroline Van den Broeck, qui exerce ses activités sous le nom « Tango Charly » (ci-après « Tango Charly »), s’agissant de l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes opérations sur ou avec le site https://tango-charly.be (ci-après « le Site ») ainsi que tous les documents, toutes les informations, tous les services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables.

En vous connectant au Site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris parfaitement les présentes Conditions Générales. En y accédant et en naviguant sur le Site, vous consentez à l’intégralité des Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’adhérez pas sans réserve aux Conditions Générales, nous vous invitons à quitter le Site.

Nous sommes libres d’effectuer, à tout moment, toute modification, altération ou ajout aux Conditions Générales qui seront applicables immédiatement. Vous vous assurerez avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

Les présentes constituent et expriment l’entier accord entre nous dans le cadre de votre utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des présentes Conditions Générales.

Article 2 – Généralités

Le Site, son contenu et son adresse sont édités et mis en ligne par :

Caroline Van den Broeck,

Drève des Fauvettes, 65 à 1630 Linkebeek, Belgique,

Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n°0876.296.416

Email :hello@tango-charly.be

Le Site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann à 59100 Roubaix, en France (https://www.ovhcloud.com/fr/web-cloud/), dont les centres de données sont localisés en France.

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Vous utilisez le Site et les sites liés sous votre propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, nous ne garantissons pas notamment :

• l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
• l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
• la correction immédiate des défauts éventuels ;
• l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
• l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

Nous nous exonérons de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Nous gérons, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Nous pouvons dès lors, notamment, sans notification préalable :

• suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
• modifier les informations, services et produits disponibles sur le Site ;
• modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que notamment les textes, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, bases de données, marques, noms de domaine, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de Tango Charly et sont contrôlés par Tango Charly ou les ayants droit concernés. Ce Contenu est protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment Titres 4, 5, 6 et 7), et par les directives et textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans notre autorisation préalable et écrite, de reproduire, de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

Toute reproduction du Site, totale ou partielle tant en Belgique qu’à étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Vous ne pouvez pas télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de quelque façon que ce soit les informations qui sont accessibles sur ce Site, notamment sur un réseau social (type Facebook, Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 4 – Respect du Site et du réseau Internet

 Vous vous engagez à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

• de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
• de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
• de gêner l’utilisation du Site ;
• de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
• d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales, ou portant atteinte à nos droits ou ceux de tiers ;
• d’ encourager les actes précisés ci-avant.

Vous vous engagez à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

Vous n’interférerez pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

Vous ne testerez pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et vous vous abstiendrez de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Vous vous engagez également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

 Article 5 – Commande d’articles en ligne

1. Généralités

Vous avez la possibilité de commander des articles via le Site. 

Nous conservons tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Vous ne pouvez prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit de notre part. Vous ne pouvez dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les distribuer au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayants droit.

Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et dans le cercle de la famille. 

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de votre représentant légal, compte tenu de la législation qui vous est applicable) vous permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les présentes Conditions Générales.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’un manque de stock disponible.

2. Produits

 Les produits sont réalisés en Belgique et faits main. Nous attirons votre attention sur le fait que les bijoux composés de pierres naturelles semi précieuses peuvent varier au niveau de la taille, des couleurs, et de la forme, en fonction de ces pierres utilisées qui sont toutes différentes et naturelles.

Certains produits peuvent n’être accessibles à la vente que via le Site, à notre discrétion. Ces produits peuvent être produits en quantités limitées et ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous. Nous n’honorons les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

Nous mettons tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site. Nous ne pouvons cependant garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur votre ordinateur ou terminal. De plus, les produits étant faits mains et certains étant composés de pierres naturelles, il peut y avoir des  différences entre le produit présenté sur le Site et le produit reçu suite à votre commande, ce que vous acceptez.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits proposés ou de limiter la quantité de produits qui peut être commandée par une personne, par ménage, ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, par la même carte de crédit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation. Nous pouvons également refuser des commandes qui apparaissent, à notre seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les descriptions des produits et le prix des produits peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la distribution d’un produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que vous serez satisfait de la qualité des produits, des informations ou du matériel acheté ou obtenu sur le Site, mais sachez que nous faisons nos meilleurs efforts pour vous offrir des produits de qualité pour nous. Nous veillons, le cas échéant, à ce que les produits soient conformes aux normes de l’Union européenne lors de leur mise sur le marché mais nous ne pouvons garantir leur conformité à toutes les normes de tous les états non membres de l’Union européenne.

Il vous est possible, si un bijou n’est plus de stock mais toujours répertorié sur le Site, de nous demander de vous avertir dès son retour ; il vous suffit de remplir le champ existant à cet effet, en y mentionnant votre adresse email, sur la page relative audit bijou sur le Site. Cela ne fait toutefois pas naître dans notre chef une obligation de créer à nouveau le bijou manquant. Cette décision reste à notre entière discrétion.

3. Prix

 Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux applicable, le cas échéant, mais pas les frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. Nous nous réservons le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à notre discrétion. En tout état de cause, le prix du produit hors taxe ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Le prix n’inclut pas les frais de livraison, visés au point g ci-dessous.

Le prix n’inclut pas non plus les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus pour une commande exceptionnellement passée (avec notre accord) en dehors de l’Union européenne qui seront à votre charge. Ces frais sont payables directement auprès des services compétents. Il vous incombe de vous renseigner sur ces droits et taxes applicables à votre envoi, aucune information ne pouvant vous être délivrée par nous à ce sujet dans le cadre de la commande.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à votre charge.

4. Commande sur le Site (tant pour les articles présentés sur le Site que pour les articles réalisés sur mesure)

 La commande est passée en ligne, depuis le Site.

Si vous souhaitez passer commande, vous devez communiquer votre prénom, votre nom, votre email et votre adresse physique de livraison et, si elle est différente, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre date de naissance ainsi que, le cas échéant, vos données bancaires. Si la commande est passée par une société, il convient également de fournir le n° de TVA et les coordonnées d’identification de la société ; vous recevrez une facture lors de votre commande.

Vous pouvez passer commande soit directement soit via un compte client que vous pouvez créer sur le Site (ci-après « Compte Client ») ; vous pouvez créer ce compte lors d’une commande ou directement sur le Site via l’icône à cet effet, ce qui vous permettra d’enregistrer vos données pour vos prochains achats.

Il vous est également possible de laisser un message lors de la commande avec un commentaire ou une instruction particulière. Nous faisons notre possible pour vous satisfaire et essayer de respecter au mieux une éventuelle instruction particulière, mais nous ne sommes pas tenus à une obligation de résultat.

Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé. Le contrat est définitivement conclu dès que vous avez confirmé, sur le Site, le récapitulatif de votre commande.

Toute commande implique une obligation de payer, ce que vous reconnaissez expressément.

Vous êtes informé de la confirmation de cette commande par un email que nous vous envoyons, à l’adresse email que vous avez renseignée, qui en récapitule les termes. Ce message mentionne :

• nos coordonnées ;
• les caractéristiques du produit commandé : le modèle, la quantité, la taille le cas échéant ;
• le prix total du produit (en ce compris la TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels);
• l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ;
• le délai de livraison général via le lien vers les conditions générales (un lien de tracking du colis vous sera envoyé, par notre sous-traitant, dans un email qui suit le premier email de confirmation de votre commande, vous permettant de disposer d’un délai de livraison estimatif plus précis) ;
• le cas échéant, les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation via le lien vers les conditions générales.

Cet email de confirmation est conforme aux prescrits de l’article VI.45 du Code de droit économique.

Nous procéderons à l’envoi de l’article commandé dès encaissement du prix dans son intégralité.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

5. Données de facturation et informations bancaires

 Vous vous engagez à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats faits sur le Site. Vous vous engagez, le cas échéant, à mettre à jour ces informations, en ce compris l’adresse email, le numéro de votre carte de crédit et la date d’expiration, afin de nous permettre de terminer la transaction et de vous contacter, si nécessaire.

Si les informations ne sont pas conformes à la réalité, vous serez seul responsable des conséquences.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant le titulaire, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel. Nous utilisons le serveur de transaction Stripe, pour que vos coordonnées bancaires soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés ;
• Bancontact, soit via l’application Bancontact (avec utilisation d’un QR code) soit en indiquant le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel. Nous utilisons le serveur de transaction Bancontact pour que vos coordonnées bancaires soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

Vous reconnaissez que la communication des informations relatives à votre carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte bancaire à notre profit, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions via les cartes de crédit ou via Bancontact se font par Stripe et sont régies par les conditions générales de Stripe qui peuvent être consultées sur le site https://stripe.com/fr-be.

7. Livraison uniquement au sein de l’Union européenne et en Suisse

 Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par nous. Les commandes de produits vous sont livrées à l’adresse postale que vous avez indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de votre commande. Votre responsabilité sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison correcte des produits commandés.

La livraison se fait par les services de Bpost (qui peut faire appel à des prestataires locaux selon le pays de livraison), uniquement au sein de l’Union européenne et en Suisse.

Les délais de livraison sont en principe de trente jours à dater de l’encaissement effectif du paiement par nous, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition éventuelle en dehors de l’Union européenne si nous l’avons autorisé. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. Nous ne pouvons être tenus responsables de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de notre volonté.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande, via un pop-up de Bpost qui apparaît sur le Site ; ces frais varient en fonction de la méthode de livraison sélectionnée (livraison à domicile, livraison en point d’enlèvement, livraison dans un distributeur de colis,…), du lieu de livraison, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.

Vous pouvez suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés, lorsque ceci est applicable

8. Conditions du droit de rétractation

 Pour toutes les commandes passées via le Site (à l’exclusion des commandes de bijoux personnalisés) :

 Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

 Conformément au Code de droit économique, l’acheteur (consommateur) a le droit de nous notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur ; dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de quatorze (14) prend cours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien de cette commande.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à l’adresse hello@tango-charly.be (via lequel vous enverrez soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin des présentes Conditions Générales), soit une déclaration non-ambiguë exposant votre décision de vous rétracter du contrat de vente).

Vous nous renverrez (Drève des Fauvettes, 65 à 1630 Linkebeek, Belgique), à vos frais, l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à nos services de votre décision de vous rétracter du contrat. A défaut, vous serez déchu de plein droit de votre droit de rétractation. Nous vous demandons de glisser le formulaire de rétractation avec l’article commandé que vous nous renverrez.

Le retour des biens se fera par courrier recommandé aux tarifs en vigueur au moment du retour (ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking) et à vos frais, en votre qualité de renonçant. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

 Si vous souhaitez renoncer à votre achat avant que nous vous expédions les articles commandés, les articles ne seront pas expédiés et nous procèderons au remboursement sans envoi de facture.

Dans tous les cas, nous n’accepterons pas, pour des raisons d’hygiène, le retour d’un produit qui a été porté, utilisé, qui est incomplet, abîmé, lavé ou sali.

Les remboursements éventuels se font sur le compte bancaire utilisé via Bancontact ou via Stripe, selon la méthode de paiement que vous avez sélectionnée lors de la commande, et ce, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des biens soit l’envoi, par vous, de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison (initiaux) supplémentaires dus à votre choix exprès d’un autre mode de livraison que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons ; de même, les éventuels taxes ou droits de douanes et/ou d’importation appliqués à votre envoi ne sont pas remboursés.

Les retours se font à vos risques, à l’adresse suivante :

Tango Charly – Caroline Van den Broeck

Drève des Fauvettes, 65

1630 Linkebeek

Belgique

Pour les commandes de bijoux personnalisés, conclues à distance :

Conformément à l’article VI.53, alinéa 3 du Code de droit économique, vous ne pouvez exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du même Code pour des produits que nous confectionnons pour vous selon des spécifications personnalisées ou nettement personnalisés (création sur mesure) ; dans ce cas vous ne bénéficiez pas du droit de renoncer à votre achat (droit de rétractation), ou du droit d’échange des produits.

 9. Garantie légale

 Par ailleurs, vous disposez d’une garantie légale de conformité de deux ans dans l’hypothèse où le produit livré ne correspondrait pas à celui commandé.

Le délai de deux ans court à dater de la réception du produit. Vous devez dans cette hypothèse contacter notre service après vente à l’adresse hello@tango-charly.be dans les deux mois à compter de la constatation du défaut afin de pouvoir bénéficier, dans l’hypothèse où le bien était défectueux dès sa livraison, du remplacement du produit (si celui-ci est encore disponible) ou d’une réduction de prix ou d’un remboursement. Dans cette dernière hypothèse ou en cas de remplacement du produit défectueux, celui-ci devra nous être retourné. 

Article 6 – Comment prendre soin des bijoux Tango Charly

Les bijoux Tango Charly sont des bijoux fantaisie, en Gold Filled ou en plaqué or et ce sont bien entendu des matières dont il faut prendre soin afin qu’elles gardent tout leur éclat le plus longtemps possible. La longévité de vos bijoux dépend de la façon dont vous les portez.

Vous trouverez quelques petits conseils, pour entretenir et utiliser au mieux vos bijoux Tango Charly, sur notre Site en cliquant sur « Prendre soin de vos bijoux ».

En commandant sur notre Site, vous vous engagez à vous référer à ces conseils.

Article 7 – Politique Vie Privée

Nous consacrons toute l’attention requise au respect des législations applicables en matière de respect de la vie privée.

Vous pouvez accéder à notre Politique Vie Privée en cliquant sur ce lien : [à préciser].  

Article 8 – Hyperliens

Nous nous réservons le droit de nous opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à notre seule discrétion. Nos décisions à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit à votre profit.

L’absence de réaction de notre part en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité dans notre chef quant au site gérant le lien.

Tout site renvoyant vers notre Site par un hyperlien doit s’engager au minimum à :

• respecter la propriété intellectuelle relativement au Site et à son Contenu ;
• ne pas nuire à la réputation du Site, des produits, des services et des informations qui s’y trouvent ;
• ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux sites sont liés ;
• assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causé au Site, directement ou indirectement lié à celui-ci ;
• garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des règlementations applicables ;
• ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ;
• nous indemniser en cas de recours d’une tierce partie, suite au non-respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site ;
• respecter toutes autres conditions que nous fixerions, le cas échéant.

Article 9 – Liens repris sur le Site. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez le Site de Tango Charly.

1. « Suivez-nous » : Le Site peut contenir des liens vers une page, un compte, … que nous avons créé(s) sur les réseaux sociaux (ci-après « Sites Liés »). Ils sont mis à votre disposition pour votre facilité. Ces Sites Liés ne sont pas sous notre entier contrôle. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité sans avertissement préalable. Vous êtes invités à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque vous accédez à ces Sites Liés sans être connecté à votre compte sur ceux-ci relativement aux cookies notamment.

Nous ne contrôlons toutefois pas ce qui précède et ces informations sont données à titre indicatif.

En cliquant sur les liens mis à votre disposition, vous quittez donc le Site. Nous nous déchargeons de toute responsabilité.

Nous attirons votre attention sur l’importance du paramétrage d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s’agissant entre autres de la confidentialité et du traitement des données personnelles.

Pour votre facilité, la politique vie privée et la politique de cookies de Meta (Facebook, et Instagram) et d’autres réseaux sociaux dont l’icône est mentionnée sur le Site sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :

• Facebook : politique vie privée et politique de cookies ;
• Instagram : politique vie privée et  politique de cookies ;
• TikTok : politique vie privée et politique de cookies

Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ces pages.

2. Sous réserve du point précédent, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ces liens sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont pas sous notre contrôle. Dès lors, nous nous exonérons de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable, et êtes invité à consulter leurs conditions d’utilisation et politique vie privée ainsi que la politique de cookies.

Article 10 – Limitation de responsabilité – Garantie

1. Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, nous devions être tenus responsables pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

2. Vous vous engagez à nous garantir, ainsi que nos employés, les ayant droits, nos agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits notamment par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.

Article 11 – Preuves

 Les registres informatisés que nous conservons seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

Nous n’avons pas l’obligation de conserver des données. Vous vous obligez à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés et expiration du délai du droit de rétractation éventuel, et de tout autre délai.

Article 12 – Violation des Conditions Générales

 Nous pouvons communiquer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant votre usage du Site non conforme aux Conditions Générales (en ce compris notre Politique Vie Privée), ou à la règlementation applicable. A cette fin, nous pourrons conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous aurez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect des présentes Conditions Générales et de notre Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou nos droits, ou les droits des autres utilisateurs du Site ou de tiers.

Nous nous réservons donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.

Nous pouvons librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes des Conditions Générales, de notre Politique Vie Privée, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui nous paraîtra le plus approprié. 

Au cas où nous devions intenter une action en justice contre vous suite à la violation des termes des Conditions Générales, vous serez tenu de nous rembourser tous les frais que nous aurions dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation qui nous est due compte tenu du dommage subi notamment.

Article 13 – Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de nos Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.

 Article 14 – Plateforme de règlement en ligne de litiges de consommation

Si vous résidez dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein et que vous êtes un consommateur au sens de la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez introduire une plainte sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette procédure a pour but de faciliter la résolution en ligne de tout éventuel litige de manière amiable, conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013.

Article 15 – Législation applicable et litiges

 Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre nous concernant notamment l’utilisation du Site.

En cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, d’une commande faite via le Site ou sur l’utilisation du Site, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents

 Article 16 – Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : hello@tango-charly.be.

Pour tout retour de produit :

Caroline Van den Broeck

Siège social : Drève des Fauvettes, 65 à 1630 Linkebeek (Belgique)

BCE : 0876.296.416

TVA : BE0876.296.416

Version 1.1 du 04/04/2024

Modèle de formulaire de rétractation :

A l’attention de Tango Charly 

                                          Siège social : Drève des Fauvettes, 65 à 1630 Linkebeek (Belgique)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse hello@tango-charly.be uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat en nous renvoyant le produit acheté.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

Je, soussigné(e) vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat de vente décrit ci-dessous :

• Date de la commande :
• Date de la livraison :
• Référence de la commande (voir la référence dans la confirmation de votre commande):
• Description du produit faisant l’objet de la rétractation :
• Prix du produit :

Nom et prénom du consommateur :

Adresse email du consommateur :

Adresse postale du consommateur :

Date :

Signature du consommateur :

Le colis avec les articles retournés doit être renvoyé (avec une copie de ce formulaire ou de tout autre document que nous vous enverrions) à :

Caroline Van den Broeck

Siège social : Drève des Fauvettes, 65 à 1630 Linkebeek (Belgique)

BCE : 0876.296.416

TVA : BE0876.296.416